Finances et Responsabilités

Écolage

Un écolage annuel de CHF 720.- est perçu pour les élèves de l’École de maturité, l’École de commerce et de l’École de culture générale. Un dégrèvement est prévu pour les familles de plusieurs enfants. Les parents reçoivent en début d’année scolaire tous les renseignements utiles à ce propos.

Bourses d’étude

En application de la loi du 11 septembre 1973 sur l’aide aux études et à la formation professionnelle, des demandes de bourses peuvent être présentées pour les études gymnasiales. Les formulaires ad hoc et tous les renseignements sont disponibles sur le site de l’office cantonal des bourses d’études et d’apprentissage (OCBE) : www.vd.ch/ocbe ou par téléphone au 021 316 33 70.

Taxe d’inscription

Tous·tes les élèves doivent s’acquitter annuellement d’une taxe d’inscription de CHF 70.-. Cette taxe est due même pour les bénéficiaires d’une bourse d’études. Il en va de même en cas d’annulation de l’inscription ou d’interruption des études.

Assurances, obligations

Les élèves mineur·e·s comme majeur·e·s doivent obligatoirement être assuré·e·s auprès d’une caisse maladie et accidents reconnue par la Confédération. L’école ne conclut aucune assurance complémentaire en faveur des élèves, qui ne sont donc assuré·e·s qu’à titre personnel. La couverture de leur assurance doit s’étendre également aux accidents. Par ailleurs, aucune assurance contre le vol n’est contractée par l’école en faveur des élèves.

Majorité civile

La majorité civile à 18 ans rend majeur·e·s une partie importante des élèves des établissements secondaires supérieurs vaudois en cours d’études gymnasiales.

Pour les élèves majeur·e·s et leurs parents, les conséquences principales sont les suivantes :

• l’écolage, la taxe annuelle et les autres contributions financières sont facturés aux élèves majeurs; l’obligation d’entretien faite aux parents, prévue à l’article 277 du Code Civil, subsiste ;

• la responsabilité d’éventuels dégâts matériels incombe aux élèves majeur·e·s ; il convient donc de vérifier l’adéquation des assurances (responsabilité civile notamment) à la nouvelle situation ;

• les informations concernant le déroulement de la scolarité, les sanctions et les résultats scolaires sont adressés directement à l’élève majeur ;

• un·e élève majeur·e moyennant une déclaration écrite de sa main peut quitter de son propre chef le gymnase.

Le régime légal confère une autonomie complète sur les plans civil et juridique aux élèves majeur·e·s. Leurs responsabilités s’en trouvent accrues en conséquence. Il leur appartient d’informer leurs parents de leur situation scolaire.